Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web https://immogenie.ca/ (le « Site »), exploité par Immogenie (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Présentation de l’entreprise

Immogenie offre des services professionnels incluant notamment :

  • Inspection de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels

  • Services d’ingénierie et de consultation

  • Surveillance et suivi de chantiers de construction

  • Analyses techniques, rapports et accompagnement professionnel

Les services sont offerts principalement à Sherbrooke et dans les Cantons-de-l’Est, Québec, Canada.

2. Utilisation du site web

Le Site est fourni à titre informatif et professionnel. Vous vous engagez à :

  • Utiliser le Site de manière légale et respectueuse

  • Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou de ses serveurs

  • Ne pas utiliser le contenu à des fins frauduleuses ou illégales

Immogenie se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions.

3. Exactitude de l’information

Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois :

  • Les informations peuvent être modifiées sans préavis

  • Le contenu ne constitue pas un avis juridique, financier ou technique personnalisé

  • Les services décrits peuvent évoluer selon les normes professionnelles et réglementaires

Immogenie ne garantit pas que le contenu du Site est exempt d’erreurs ou toujours à jour.

4. Services professionnels

Les inspections, analyses et services fournis par Immogenie :

  • Sont réalisés selon les normes professionnelles applicables au Québec

  • Sont limités à la portée définie dans le contrat, la soumission ou l’entente écrite

  • Ne remplacent pas les avis spécialisés supplémentaires lorsque requis

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour une utilisation des rapports en dehors de leur objectif initial.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant sans s’y limiter :

  • Textes

  • Logos

  • Images

  • Graphiques

  • Documents et rapports

est la propriété exclusive d’Immogenie ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans consentement écrit préalable.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Immogenie ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

  • Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de virus

  • L’utilisation du Site se fait à vos propres risques

La responsabilité d’Immogenie, le cas échéant, est strictement limitée aux montants payés pour le service concerné.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Immogenie :

  • N’exerce aucun contrôle sur ces sites

  • N’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques

  • Décline toute responsabilité liée à leur utilisation

8. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et aux lois canadiennes applicables.

Nous vous invitons à consulter cette politique pour plus de détails.

9. Modifications des conditions

Immogenie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des Conditions modifiées.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez communiquer avec :

Immogenie
📍 1890 rue Dubreuil, Sherbrooke (QC) J1H 3T6, Canada
📞 +1 514-805-9031
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